14 Octobre 2014

Accord contrat de génération : accord réputé non écrit

La CGT, FO et SUD s’opposent à l’accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif relatif au contrat de génération

 

Les trois organisations syndicales de salariés ont utilisé leur droit d’opposition majoritaire vis-à-vis de l’accord relatif au contrat de génération signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, d’une part, et l’Unifed1 d’autre part. Il est donc réputé non écrit.

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