Accords

Les accords collectifs

 

Des accords collectifs sont négociés au niveau de la branche. Ils ont trait à des objets transversaux aux conventions collectives existantes, dont les composantes Unifed sont gestionnaires.

 

La branche s’est dotée d’une Commission Paritaire de Branche (CPB) en charge de la négociation de ces accords. Cette commission a été créée par accord conclu avec les partenaires sociaux en mars 1996.

Cette instance est composée d’une délégation Unifed et des 6 organisations syndicales représentatives de salariés (CFDT – Fédération Santé Sociaux, CFE/CGC-FFASS, CFTC – Fédération Santé Sociaux, CGT – Fédération Santé et Action Sociale, Force Ouvrière – Fédération Action Sociale et Fédération Santé Privée, SUD Santé Sociaux).

 

Liste des accords de branche :

- agréés/étendus

- réputés non écrits

 

 

 

Accès régionaux

Accès privé